Politique de confidentialité

Les Canadiens sont protégés par deux lois fédérales sur la protection de la vie privée : la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). La LPRPDE se fonde sur le Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation, qui y est intégré. Les organisations du Québec sont soumises à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec. Le contrôle de l’application de cette loi est assuré par la Commission d’accès à l’information. 

Si vous avez des préoccupations concernant la protection des renseignements personnels ou la confidentialité des données contenues sur ce site, veuillez communiquer avec le Responsable de la confidentialité  
Conseil du bâtiment durable du Canada 
100, rue Murray, bureau 400  
Ottawa (Ontario  K1N 0A1  

Télécopieur : 1 613 241-4782  
Courriel :  Soutien au CBDCA

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Collecte et utilisation des données 

Nous ne recueillons pas de renseignements personnels sur les visiteurs de ce site Web autres que ceux que vous fournissez explicitement et en toute connaissance de cause. Ces renseignements personnels ne seront pas transférés à un quelconque tiers, sauf indication contraire au moment de leur collecte ou lorsque la loi l’exige. 

Nous recueillons des renseignements, y compris les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement lorsque vous communiquez avec nous ou lorsque vous utilisez des outils interactifs disponibles sur ce site Web. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour répondre à vos questions, pour vous fournir les renseignements que vous avez explicitement demandés ou pour demander des renseignements supplémentaires. Nous recueillons, utilisons et traitons également les renseignements que vous nous fournissez directement lorsque vous participez à l’une de nos activités, notamment : 

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  • lorsque vous vous inscrivez à un événement ou participez à des cours de formation liés à un domaine d’intérêt en particulier, que ce soit virtuellement ou en personne; 
  • lorsque vous accédez à la boutique en ligne du CBDCA, au Hub d’apprentissage du CBDCA ou à MonCBDCA ou que vous achetez des produits par leur intermédiaire; 
  • lorsque vous communiquez avec notre personnel ou nos représentants par courriel, par téléphone ou en personne, et/ou 
  • lorsque vous manifestez un intérêt pour nos produits, services ou activités (comme lors d’une participation à un événement) à l’un de nos employés ou représentants. 

Vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions vos données personnelles lorsque vous nous fournissez des renseignements, que vous utilisez nos produits et nos services, et que vous participez à nos activités, ainsi que lorsque vous acceptez de recevoir des communications électroniques pertinentes de notre part. 

Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions vos renseignements personnels à tout moment moyennant un préavis raisonnable, sous réserve de toute exigence légale ou contractuelle. Toutefois, si le consentement est refusé ou retiré, nous pourrions ne pas être en mesure de vous donner accès à certains produits ou services. 

À tout moment, vous avez le droit de refuser de recevoir des communications ultérieures. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos courriels, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en suivant le lien approprié sur chaque communication, en mettant à jour vos préférences dans votre compte MonCBDCA, ou en envoyant un courriel

Nous recueillons et conservons des statistiques relatives au nombre de visites sur le site, aux dates et aux pages visitées, aux adresses des sites Web de référence, aux types de navigateurs utilisés et au nom de domaine ou à l’adresse du protocole Internet de l’expéditeur. Ces renseignements demeurent strictement confidentiels et ne sont utilisés qu’à des fins internes. 

Vous convenez, à l’égard de tout renseignement qui nous est fourni par l’intermédiaire de ce site Web, que : 

  • nous n’avons aucune obligation à l’égard de ces renseignements; 
  • les renseignements ne sont pas confidentiels; 
  • nous pouvons utiliser, divulguer, distribuer ou copier les renseignements et nous pouvons utiliser les idées, les concepts ou le savoir-faire contenus dans les renseignements, à quelque fin que ce soit; 
  • les renseignements sont véridiques et leur divulgation ne viole pas les droits légaux d’autrui. 

Accès de tiers aux données

Nous ne divulguerons ni ne vendrons vos renseignements personnels à des tiers, quels qu’ils soient, à moins que la loi ne l’exige dans la mesure où cela est raisonnablement applicable ou que cela ne soit explicitement indiqué dans les options d’inclusion.

Les renseignements peuvent être partagés avec les partenaires du Programme de formation sur la réduction des émissions de carbone pour les visiteurs qui choisissent d’être contactés au sujet d’un cours de formation particulier, comme indiqué dans le formulaire.  

Sécurité 

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels lorsque vous les transmettez de votre ordinateur à notre site et pour protéger ces renseignements contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. L’accès aux renseignements personnels est limité aux employés qui ont besoin de ces renseignements à des fins commerciales légitimes et ces employés ont reçu l’instruction de respecter nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels. 

Liens vers d’autres sites Web 

Ce site peut contenir des liens ou des références à d’autres sites Web. Veuillez noter que nous ne contrôlons pas les autres sites Web et que la présente Politique de confidentialité ne s’applique en aucun cas à ces sites Web. Les politiques de confidentialité de ces sites régissent l’utilisation des renseignements que vous leur fournissez. 

Courriel 

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Site web

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Une adresse IP (adresse de protocole Internet) est un numéro qui est automatiquement attribué à votre ordinateur chaque fois que vous utilisez Internet. Les serveurs Web – les ordinateurs qui « diffusent » les pages Web – identifient votre ordinateur par son adresse IP. Nous recueillons les adresses IP à des fins d’administration du système et pour rapporter des informations globales afin de vérifier l’utilisation de notre site. En règle générale, nous ne lions pas les adresses IP à des éléments personnellement identifiables, ce qui signifie que la session d’un utilisateur est enregistrée, mais que ce dernier conserve son anonymat. Nous pouvons utiliser et utiliserons les adresses IP pour identifier un utilisateur lorsque cela sera jugé nécessaire pour faire respecter nos conditions d’utilisation et notre contrat de licence ou pour protéger notre service, notre site, nos clients ou d’autres personnes. 

Droits d’auteur

Tous les renseignements contenus sur le site Web sont la propriété du Conseil du bâtiment durable du Canada. Aucune partie des renseignements sur le site Web du CBDCA ne peut être reproduite, stockée ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation écrite, sauf dans les cas indiqués ci-dessous : 

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Le Programme de formation sur la réduction des émissions de carbone s’appuie sur des réseaux de partenaires et des membres à l’échelle nationale pour créer et promouvoir le programme et l’ensemble de son contenu à travers le Canada.